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Avis de résiliation d'un contrat de location en gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 85 du 16 juillet 2009, page 4071 · réf. 2009P00472FCCC3

En vertu d'un contrat de résiliation enregistré le 1er juillet 2009 à la recette de finances de Monastir, sous le n° 09703196 quittance n° M024516, le contrat de location en gérance libre du café Errabi situé à Monastir entre d'une part monsieur Abdelfattah Talbi titulaire du passeport n° Z425701 et d'autre part Moktar Talbi titulaire de la carte d'identité n° 01970456 a été résilié.

Citer : Avis de résiliation d'un contrat de location en gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 16 juillet 2009, p. 4071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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