Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2009, page 4129 · réf. 2009M00412FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 29/06/2009 enregistré à la recette des finances de Djerba en date du 09/07/2009 sous le n° 09202049 quittance n° M046662, Mr Fathi Ben Mohamed El Magdmini habitant à Boumallal Djerba titulaire de la CIN n° 03506670 délivrée à Tunis le 26/10/1999, vend et cède à Madame Saada Ben Massoud Bousaldi habitant à Houmt Eldhhira Beni Maaguel Sedouikch Djerba, titulaire de la CIN n° 03596241 délivrée à Tunis le 04/10/2001, la totalité du fonds de commerce du café de première catégorie avec ses éléments corporels et incorporels sis au rompoint Al Chiraa Sjerba.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plutard 20 jours après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne auprès de l'acheteur.

Cet avis a été publié au journal Sarih n° 2628 du 12/07/2009 page 14.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2009, p. 4129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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