Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2009, page 4129 · réf. 2009M00413FCCC2

Par acte de donation rédigé par les notaires El Atri Hatem et Khadher Messaoud le 19/6/2009 enregistré à la recette des finances de Jerba en date du 24/6/2009 quittance M042927, Mr Messaoud Ben Amor Elhamdi, a donné par titre de donation à son fils Mohamed Ben Messaoud Ben Amor Elhamdi, la totalité du fonds de commerce de station de lavage de voitures avec ses éléments corporels et incorporels sis au swani Houmt-souk Jerba.

p. 4130

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au J.O.R.T auprès du bénéficiaire du donation.

Cet avis a été publié au journal « Essarih » n° 2631 du Mercredi 15 Juillet 2009 page 25.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2009, p. 4129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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