Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2009, page 4130 · réf. 2009N00678FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté du 10/7/2009 enregistré à la recette des finances Hammamet le 16/7/2009 sous le n° 06340771, Monsieur « Imed Ben Mustapha Ben Salem El Nbabli » titulaire de la C.I.N n° 06281669 vend à monsieur « Yassine BOUCHMILA » titulaire de la C.I.N n° 06340771, l'ensemble du fonds de commerce constitué sur le local sis à l'entrée de la Auto-route Hammamet-Tunis 8056 Manaret EL Hammamet, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions légales seront reçues à l'adresse du local citée au dessus.

Un extrait de cette annonce a été publié aux quotidiens La Presse et Essahafa du 17/7/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2009, p. 4130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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