Location d'un fonds de commerce en gérance libre
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2 juillet 2009 et enregistré à Tunis à la recette de Bab Souika le 7/7/2009 sous le n° 09302054 reçu n° M036206. Monsieur Ali Ben M'Hammed Maslah a loué à Monsieur Khaled Ben Essadok Chouaref en gérance libre la totalité d'un fonds de commerce d'un restaurant dénommé « Restaurant du Peuple » se trouvant au 10 rue El Mongi Slim à Tunis avec ses éléments corporels et incorporels et ce pour une période de deux ans renouvelable à compter du premier juillet 2009 au 30 juin 2011.
Cet avis a été publié au journal le Renouveau le 14/7/2009.