Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2009, page 4130 · réf. 2009S01373FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 24 juin 2009, sous le n° 9301297, quittance n° N036880.
Madame Hochlef Chadia, a loué à Monsieur Jrad Kamel la totalité de fonds de commerce avec tous ces éléments corporels et incorporels situé rue Rahba Essghira n° 3 à Sousse.
Cet avis a été publié au journaux « La Presse » et « Essahafa » du 17/7/2009.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2009, p. 4130.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.