Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2009, page 4130 · réf. 2009S01366FCCC3

Cabinet Maître Nasr Ben Ameur avocat

Rue Sœur Joséphine immeuble trokadiro

4000 Sousse

Téléphone : 73.227.077

Fax : 73.224.285

En vertu d'un acte S.S.P date du 20/6/2009 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 22/6/2009 n° 9301273 Monsieur Mongi Ghedira titulaire de la CIN 04018646 a loué par un contrat de location gérance à Mr Faker ben Abdessalem Ketata titulaire de la CIN 01064455 le fonds de commerce sis au 22 Rue de France à Sousse pour l'exploitation dans la vente des vêtements « prêt à porter » et ce pour une période de deux ans à partir du 1er/7/2009.

Le fonds de commerce objet de la location n'est grevé d'aucune charge.

Citer : Avis de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2009, p. 4130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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