Cabinet Maître Karray Rached
Avocat : 74 222 404
L'adjudication aura lieu le Lundi 17/8/2009, à 9h du matin à la salle des ventes, immobilières au tribunal de première instance de Sfax.
L'Avocat poursuivant : Maître : Karry Rached domicilié à son étude sise Arbi Zarrouk Sfax.
Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, dont le siège social est à Tunis au 70-72 Avenue Habib Bourguiba.
Parties saisies : 1- La société Sofamac dont le R. C. est 1139541997 B Sfax et dont le siège est à la route de Tunis Km II Sfax.
2-Walima Ben Mohamed Jmel épouse Hédi Aoud C.I.N. n° 01260119 demeurant à la même adresse.
3-Ahmed Foued Ben Hédi Aoud C.I.N. n° 01103582 demeurant à la même adresse.
Propriété à vendre : La totalité de la propriété objet du titre Foncier n° 60982 dénommé « Hédi » revenant à Walima Jmel et Ahmed Foued Aoud dans l'indivision et a parts égales,
et qui consiste en un terrain d'une superficie de 3476m² sis route de Tunis Km 11 Sfax. Délimitée à l'ouest par la route de Tunis et des autres cotés par de propriétés possédées par des tiers. La propriété est divisée en 2 lots. Le 1er clôturé et qui comporte 2 battisses, la 1ère petite et la seconde plus grande, la 1ère située à l'angle sud ouest de la propriété et aménagé en tant qu'habitation pour le gardien d'une superficie couverte de 54 m² la 2ème construction est à vocation industrielle d'une superficie couverte de 2900 m² composée de 2 parties séparées :
Une partie située coté est donnée à des tiers en location d'une superficie couverte au sol de 910 m² et composée d'un magasin et d'un atelier. La durée de la location, le montant des loyers et le locataire sont inconnus.
Une 2ème partie cotée ouest exploitée par les débiteurs saisis d'une superficie couverte de 1990 m² composé d'un niveau inférieur et un niveau supérieur partiel.
Le niveau inférieur comporte un grand atelier, 3 dépôts un compartiment destiné aux employés comportant une salle centrale, 2 vestiaires, une salle de repas pour les employés une cuisine et une salle comportant des escaliers menant à l'administration.
L'étage supérieur est composé de 3 compartiments, le 1er commine pour l'administration d'une superficie de 136 m² et exploité comme dépôt pour une partie d'une superficie de 78 m² et donnant sur l'atelier, le reste de la superficie consiste en une grande salle d'une superficie de 58 m².
Les allées extérieures d'une surface construite de 460 m² et entourent de petits jardins non aménagés.
Selon le jugement définitif en date du 4/7/2009 sous le n° 48157 le tribunal de 1ère instance de Sfax a ordonné que soit inséré au cahier des charges le contrat de location établit entre la débitrice Walima El Aoud et Mer Mohamed et Aoud en date du 29/9/2005 enregistré le 22/6/2009 pour un loyer mensuel de 100 D et pour 2 années renouvelables commençant le 30/9/2005 et finissant le 30/9/2007 renouvelables objet de la 2ème partie sus décrite et pour une superficie de 150 m² exploité comme
local destiné à la vente de pièces de rechanges. Ainsi que le contrat de location conclue entre la même débitrice et la société nouvelle de construction en date du 19/3/2009 enregistré le 21/4/2009, pour un loyer mensuel de 1600,000 D pour une année commençant le 1/4/2009, et finissant fin mars 2010, renouvelable avec une augmentation annuelle de 5% après 2 ans de location et qui se rapporte à la totalité de la 1ère partie sus décrite d'une superficie approximative de 1185 m² et qui a comme accès directement sur la route de Tunis Km 11.
- La propriété et grevée :
de 8 hypothèques en faveur de la BIAT.
Et de 2 hypothèques en faveur de la STB.
Mise à prix : 420 000,000 D
La visite de la propriété peut s'effectuer tous les jours de travail pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou le bureau de l'avocat poursuivant.
N.B. toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner le tiers de la mise à prix avant l'adjudication et par l'intermédiaire d'un avocat.