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Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2009, page 4496 · réf. 2009W00155FCCC2

Par Acte sous seing privé rédigé le 23/7/2009, enregistré à MENZEL-JMIL le 24/7/2009 (N° de quittance M 014375; N° d'enregistrement 09201020) Mr Mohamed ben Hassine ELBATTI demeurant à l'avenue Habib Bourguiba n° 17 à Menzel Jmil gouvernourat de BIZERTE) a vendu à Monsieur Hechmi Ben Mohamed ELBATTI demeurant à l'avenue Habib Bourguiba n° 07 Menzel Jmil (BIZERTE) la totalité du fonds de commerce sis à rue Hedi Chaker n° 3 à Menzel Jmil (BIZERTE) ayant pour objet vente du prêt à porter (textile) et des chaussures nommé « MAGASIN 20 MARS » l'ensemble de tous ses éléments matériaux et Moraux.

Toutes oppositions à cette vente doivent se faire chez l'acheteur à son demeure, ou à son domicile élu sus indiqués (l'adresse du fonds de commerce) dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel.

Cet avis a fait l'objet d'une parution au journal « ESSAHAFA » du 29/7/2009 et du 30/7/2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2009, p. 4496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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