Actes administratifs · Avis au public

Avis de délimitations

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2009, page 4651 · réf. 2009R02686MINA4

Ministère des domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Commission de reconnaissance et de délimitation

des terrain relevant du domaine privé de l'Etat

du gouvernorat de Tunis

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1267 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis;
  • Vu le décret n° 91-1493 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis;
  • Vu le décret n° 93-1068 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Tunis;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis porte à la connaissance du public qu'en date du 06 juillet 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Tunis.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Tunis, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Av. 2 Mars 1934
Ksar Saïd Le Bardo
Le Bardo773Nord : T.F 86375 et 46896
Sud : Av. 2 Mars et T.F 27808 et 90783
Est : T.F 86375, 88008, 90783 et 27808
Ouest : T.F 46898 et 37808 et Av. 2 Mars 1934
45190
Rue Sidi Zahmoul
N° 9 Tunis
Tunis
El Medina
189Nord : Inconnu et T.F 142263 Tunis et Sabiha Menchaoui
Sud : Rue Sidi Zahmoul et Réq. n° 26749 Tunis
Est : T.F 142263 Tunis
Ouest : Rue Sidi Zahmoul et inonnu
45189
Rue de la Carrière
N° 90 Tunis
Tunis
El Medina
612Nord : Rue de la Carrière et T.F 60664 Tunis
Sud : T.F 8317, 6580 et 46556 et Noureddine Ben Jmiaâ
Est : Rue de la Carrière et Noureddine Ben Jmiaâ
Ouest : T.F 60664 Tunis, 8317 et 46556
30380
Rue de la Fossé
N° 22 Tunis
Sidi
El Bechir
216Nord : Rue de la Fossé et T.F 48841
Sud : Rue de la Fossé et Bechir el Ichi
Est : Rue de la Fossé
Ouest : T.F 48841 et 15669 et Bechir Ichi
39359
p. 4652
Rue Bab El Falla
N° 127 Tunis
Sidi
El Bechir
43Nord : Rue Bab El Falla et Abdelkader
Sud : Impasse Ben Hannia et Abdelkader
Est : Rue Bab El Falla et Impasse Ben Hannia
Ouest : Abdelkader
39360
Route GP9
et GP 10
La Marsa48Parcelle n° 1 :
Nord : Route GP 9 et GP 10 et T.F 84318
Sud : T.F 62981 Tunis
Est : Route GP 9 et GP 10 et T.F 62918 Tunis
Ouest : T.F 84318 et inconnu
37959
La Marsa25Parcelle n° 2 :
Nord : T.F 62981 Tunis
Sud : T.F 62977 Tunis
Est : T.F 10320 et 27722/87383 Tunis
Ouest : T.F 92113 et 19335/712305
Boulevard
7 Novembre
El Manar Tunis
El Menzeh129Nord : T.F 64271 Tunis et Boulevard 7 Novembre
Sud : T.F 64272 Tunis et Boulevard 7 Novembre
Est : Domaines de l'Etat et T.F 64271 Tunis
Ouest : T.F 64271 Tunis et Boulevard 7 Novembre
34398
Boulevard
7 Novembre
El Manar Tunis
El Menzeh2136Nord : T.F 64271 Tunis et parcelle cadastrale n° 3343
Sud : T.F 64272 Tunis et 64270 Tunis et 6417 Tunis
Est :
Ouest : Domaines de l'Etat
34399
Rue Abou Naouas
Bordj Zouara Tunis
Bab Souika6411Nord : Rue El Ismaï
Sud : Rue Abou Naouas et T.F 106532 Tunis
Est : Rue El Ismaï
Ouest : Rue El Ismaï et Rue Abou Naouas
34400
Rue du Port TunisBab Souika585Nord : Rue du port et inconnu et T.F 104007 Tunis et Hassen Bacouche et T.F 104372 Tunis
Sud : Rue Essouehel
Est : Rue du Port et rue Essouehel
Ouest : Rue Essouehel et T.F 104372 Tunis et Hmed Bacouche et T.F 104007 Tunis
39342
Angle Rue 15
Octobre et Rue Tah H'cine
Sidi
El Bechir
27482Nord : T.F 47491 et ligne metro leger
Sud : T.F 47491
Est : Ligne metro leger et T.F 47491
Ouest : T.F 47491
39632
Rue Sidi Younes
N° 40 Tunis
Tunis
El Medina
86Nord : Rue Sidi Younes et Mohamed Zekri
Sud : Héritiers Romdhane Khiari et T.F 72372 Tunis et inconnu
Est : Rue Sidi Younes et héritiers Romdhane Khiari
Ouest : Mohamed Zekri et T.F 72372 Tunis et inconnu
39348
p. 4653
A L'EST de L'ecole de Ain Hmadna secteur Ain HmadnaDjedlienne130000Nord : Propriete de Hamdani Houcine ben Taher .
Sud : Les proprietes de Brahim ben Abd Allah – heritier ELAifa ben Salah et MED Salah ben Zhani .
Est : Les proprietes de Hamdani Houcine ben Taher et Hamdani Abd Essater ben Brahim .
Ouest : Heritier Taher ben Wnaies et Hamdani Abd Allah ben Kafi .
DPE 360
p. 4654

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrain relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Siliana

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Siliana;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 13 juillet 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
El GaraâMakthar38200Nord : Oued Jdida
Sud : Réq cadastrales n° 15723
Est : Réq cadastrales n° 15716 et 15723
Ouest : Réq cadastrales n° 15713, 15716 et 15723
33512
El GaraâMakthar21578Nord : Réq cadastrale n° 15652
Sud : Réq cadastrale n° 15654
Est : Réq cadastrales n° 15651 et 15653
Ouest : Réq cadastrales n° 15651 et 15652
33513
El GaraâMakthar23214Nord : Réq cadastrale n° 15654
Sud : Piste agricole
Est : Réq cadastrales n° 15655, 15656 et 15657
Ouest : Réq cadastrale n° 15649
33514
El JaouiSiliana Nord28508Nord : T.F n° 19012 et Réq cadastrale n° 28840
Sud : Piste agricole et Réq cadastrale n° 28835
Est : T.F n° 19012
Ouest : Réq cadastrales n° 28844, 28845 et 28840
33531
El JaouiSiliana Nord37176Nord : Réq cadastrale n° 28863
Sud : Réq cadastrale n° 28840
Est : T.F n° 19012
Ouest : Réq cadastrales n° 28835, 28862, 28852 et 28863
33532
p. 4655
El JaouiSiliana Nord78453Nord : Réq cadastrale n° 28870
Sud : Réq cadastrale n° 28869
Est : Réq cadastrales n° 28865, 28866, 28867 et 28868
Ouest : Piste agricole
33542
JemmaSiliana Nord44488Nord : Réq cadastrale n° 12095
Sud : Réq cadastrale n° 12102
Est : Réq cadastrales n° 12107, 12079 et 12080
Ouest : Réq cadastrales n° 12096 et 12101
33543
Siliana VilleSiliana Nord179Nord : Mohamed El Hedi Ben N'Sib Zekraoui
Sud : Rue Ahmed Ibn Abi Dhiaf
Est : Réq cadastrale n° 706 Le Kef
Ouest : Abdeljalil Zakraoui
34705
BézMakthar56861Nord : Piste agricole et Réq cadastrale n° 29770
Sud : Réq cadastrale n° 29773
Est : Piste agricole et Réq cadastrale n° 29761
Ouest : Réq cadastrales n° 29770 et 29779
34255
Aïn ZrigGaâfour89843Nord : Réq cadastrales n° 26348, 26350 et 26353
Sud : Réq cadastrales n° 26344 et 26349
Est : Réq cadastrales n° 26348, 26350, 26353, 26372, 26362, 26369 et 26352
Ouest : Réq cadastrales n° 26348, 26351, 26352, 26364 et 26359
34711
Aïn DissaSiliana Nord101255Nord : Nfidha Dar El Khadem
Sud : Mohamed Ali Ben Taher Nouri
Est : Route
Ouest : Sakiet Bir M'chargua
40774
Siliana VilleSiliana Nord167Nord : Rue de Bizerte
Sud : Association de développement de Siliana et club des cadres
Est : Av. de l'indépendance
Ouest : Hôpital Régional de Siliana et Association de développement
41237
Siliana VilleSiliana Nord676Nord : Association de développement et Garde Nationale de Siliana
Sud : Héritiers Houcine Zneïdi
Est : Av. de l'indépendance
Ouest : Rue Hannibal
41238
Siliana VilleSiliana Nord155Nord : Rue de Bizerte
Sud : Association de développement de Siliana et club des cadres
Est : Garde Nationale de Siliana
Ouest : Rue Hannibal
41239
Siliana VilleSiliana Nord2594Nord : Héritiers Sassi Ben Abid Slimen
Sud : Rue de Bizerte
Est : Av. de l'indépendance
Ouest : Direction Régionale de Santé de Base de Siliana
41266
p. 4656
A L'EST de L'ecole de Ain Hmadna secteur Ain HmadnaDjedlienne130000Nord : Propriete de Hamdani Houcine ben Taher .
Sud : Les proprietes de Brahim ben Abd Allah – heritier ELAifa ben Salah et MED Salah ben Zhani .
Est : Les proprietes de Hamdani Houcine ben Taher et Hamdani Abd Essater ben Brahim .
Ouest : Heritier Taher ben Wnaies et Hamdani Abd Allah ben Kafi .
DPE 360
p. 4657

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrain relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kesserine

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1699 du 3 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
  • Vu le décret n° 99-94 du Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégation du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 14 Juillet 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne pétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat du Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesN° DOSSIER
Hassi EL hsan secteurs Hannachi et SolaFeriana et Majel Belabbas1200000Nord : Piste agricole+ un fossé
Sud : Propriété Chaabani Mohsen ben Ahmed.
Est : Piste agricole
Ouest : Propriété Chaabani Mohsen ben Ahmed.
D P E 345
A l' EST du illage ElMaziraa secteur khanguet EL DjaziaHassi EL Frid800000Nord : La route de Kasserine à Hassi EL Frid + la propriété Ahmed ben Wahichi et Abd Ellah ben AbdEssalem.
Sud : La route de Kasserine à kanguet ElDjazia.
Est : piste agricole + la propriété de Hechmi ben Belgacem.
Ouest : La route de Kasserine à Hassi EL Frid.
D P E 346
p. 4658
Au secteur du village Skhirate secteurs Skhirate et SolaFeriana et Majel BelAbbas1300000Nord : Logement de douanes + heritier de Rabeh ben Belgacem .
Sud : Piste agricole + heritier MED BEN Ali .
Est : Piste agricole + heritier Ahmed BEN Ali .
Ouest :Heritier de Rabeh ben Belgacem et Rabeh ben Mahmoud + piste agricole .
DPE 347
Boukabous secteur JouaThala300000Nord : Oued + piste agricole .
Sud : TPD N° 29169+Nfida .
Est : Piste agricole + terres collectives .
Ouest : Oued Machallah .
DPE 348
Pres de Zawit sidi Ali ben Slama secteur JouaThala180000Nord : Oued.
Sud : Oued
Est : Propriete de Khaled et MED fils d'Amor ELKaroui .
Ouest : Oued .
DPE 349
Kour Souane secteur SolaMajel BelAbbas1800000Nord :Piste agricole + Terres collectives.
Sud : Propriete de Mbarki Bechir ben MED –Hamadi ben Rabeh –Lazher ben Rabeh –Hamed ben Naceur – MED BEN Younes et MED ben Ahmed .
Est : Propriete de Cherki Hedi – Salah ben Belgacem ben Ahmed – Hacen ben Ammar + piste agricole .
Ouest : Piste agricole .
DPE 350
Henchir elwachwacha secteur BelhijetKasserine Sud200000Nord : Piste agricole .
Sud : Propriete Nourdinne ben Habib Dkhilalli .
Est : piste agricole .
Ouest : Piste agricole .
DPE 351
A L'EST du village ElMaziraa Secteur Khanguet DjeziaHassi Elfrid900000Nord : Propriete de Mahmoudi Hsen ben Abid – Mahmoudi MED Taher ben Amor – Mahmoudi Bechir + un oued .
Sud : Propriete de Ayadi Jaafer –Ayadi Bouchaddada –Ayadi Jilani –Ayadi Abd Errazek et Ayadi Mizouni .
Est : Piste agricole + la propriete de Mhamdi Abd Elhakim ben Grissi – Mhamdi Messaoued ben Grissi .
Ouest : La route de Kasserine à Khanguet Djezia + piste agricole .
DPE 352
Pres du village de Skhirate secteurs Skhirate et SolaFeriana et Majel BelAbbas400000Nord : La propriete de Messaoued ben Jaballah – Mbarki Othmen et Ahmed ben Naas .
Sud : Piste agricole + la propriete de Mbarki Yousef ben Belgacem et Mbarki Abbas .
Est : Un poued + la propriete de Taher ben Jaballah et Mbarki Youssef ben Belgacem .
Ouest : Piste agricole + heritier de Barhoumi Ammar .
DPE 353
p. 4659
Henchir elwachwacha secteur BelhijetKasserine Sud300000Nord : La propriete de Dkhillali Nourdinne et ses consorts .
Sud : Piste agricole .
Est : Piste agricole + la propriete de Dkhillali Nourdinne + terres collectives .
Ouest : Piste agricole .
DPE 354
A l’ouest de Jamaa Lahwech secteur HannachiFeriana500000Nord : Heritier Hedi ben MED + terres collectives ..
Sud : Les proprietes de Rhimi Younes ben Ammar et ses freres + Rhimi Salah ben Ammar .
Est : La propriete de Rhimi MED ben Ahmed + piste agricole .
Ouest :La propriete de Rhimi Mouldi ben Salah +Un oued .
DPE 355
Secteur Khanguet DjeziaHassi Elfrid200000Nord : Plantation de Cactus + un oued
Sud : Les proprietes de Ezzidine ben Abd Allah – Mustapha ben Mansour – Mahmoudi Taher ben Mansour – Mahmoudi Hedi ben ELArbi et heritier Lazher ben Abd Allah .
Est : Terrain ravagé .
Ouest : Piste agricole + la propriete de Mhamdi Dhahbi ben MED Ali .
DPE 356
Henchir elwachwacha secteur BelhijetKasserine Sud350000Nord : La propriete de Dkhillali Nourdinne + terres collectives
Sud : Piste agricole .
Est : Piste agricole .
Ouest : Piste agricole .
DPE 357
Henchir elwachwacha secteur BelhijetKasserine Sud400000Nord : Heritier Bouazi Salah ben Ali .
Sud : Piste agricole .
Est : Piste agricole .
Ouest : Piste agricole .
DPE 358
A L’OUEST de sidi Gaaloul secteur Foussana LahouazFoussana150000Nord : Les proprietes de Lamine ben Salah et ses freres et MED ELHedi ben Bechir .
Sud : L’oued Gargour .
Est : Les proprietes de Lamine ben Salah et ses freres + heritier Ahmed ben ELAdel et heritier MED Salah ben Amor Titech .
Ouest : Heritier MED Mouldi + Bechir ben Belgacem et ses consorts .
DPE 359

Citer : Avis de délimitations, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2009, p. 4651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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