Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête public pour le projet de révision de plan — République Tunisienne Ministère De l'Intérieur Et Du Développement Local

Publié au Annonces légales n° 98 du 15 août 2009, page 4694 · réf. 2009R02721MINA4

d'Aménagement de la ville d'Ennadhour

République Tunisienne Ministère De l'Intérieur Et Du Développement Local

Gouvernorat de Zaghouan

En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le Gouverneur de Zaghouan Président du Conseil Régional de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'Aménagement de la ville d'Ennadhour, qui est en cours de révision, il sera affiché au siège de la

Délégation d'Ennadhour à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses Observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de Délégation d'Ennadhour ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom, Monsieur Le Gouverneur Président du Conseil Régional de Zaghouan.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Gouverneur de Zaghouan

Kamel Labassi

Citer : Avis d'enquête public pour le projet de révision de plan — République Tunisienne Ministère De l'Intérieur Et Du…, JORT (Annonces légales) n° 98 du 15 août 2009, p. 4694.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis d'enquête »