Actes administratifs · Avis d'enquête

Ministère de l'intérieur et de développement local

Publié au Annonces légales n° 98 du 15 août 2009, page 4694 · réf. 2009R02730MINA4

Le président du conseil municipale de Kalaa Kasba informe que la municipalité a procédé à la révision du plan d'aménagement de la ville de Kalaa Kasba.

Conformément à l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire le projet du plan d'aménagement sera affiché au siège de la municipalité à partir du 05/08/2009, jusqu'au 05/10/2009.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête à cet effet au siège de la municipalité ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée.

Citer : Ministère de l'intérieur et de développement local, JORT (Annonces légales) n° 98 du 15 août 2009, p. 4694.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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