Avis d'enquête — Gouvernorat de Nabeul

Gouvernorat de Nabeul

Conformément à l'article 54 de la loi n° 94/2005 du 18/10/2005 relative aux sociétés mutuelles de base de services Agricoles et au décret n° 2007 - 1391 du 11 juin 2007 portant approbation des statuts- type des sociétés Mutuelles de Base de Services Agricoles.

Le gouverneur de Nabeul porte à la connaissance de tous que les coopératives suivantes :

• coopérative régionale des agriculteurs

• coopérative de services agricole de Hammamet
• coopérative de services agricole de Tekelssa
• coopérative de services agricole Nesr de Hawaria
• coopérative de services agricole de Karkouene de Hammam Ghezez
• coopérative de services agricole Manar de Kelibia
• coopératives de producteurs de la viande rouge de Nabeul n'ont pas adopté le statut des sociétés mutuelles de base de services agricoles et sont par conséquent dissoutes selon la loi sus mentionnée. 2009R02731MINA4

Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

DIRECTION DE LA SECURITE ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret N° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Slim Sellami agissant pour le compte de la société "Fuba" dont le siège social est situé à la Zone Industrielle El Azib Menzel Djemil a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 5087 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des circuits imprimés située à l'adresse sus-visée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Bizerte ou Le Président de la Municipalité de Menzel Djemil ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Chakib Dababi agissant pour le compte de la société " Tunisie Plastiques Systèmes T.P.S. " dont le siège social est situé à la Zone Industrielle de Sidi Abdelhamid Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 407 en date du 16 juin 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine des pièces et composants en plastiques située à l'adresse sus-visée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Sousse ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Adel Essid agissant pour le compte de la société ENVIPLAST dont le siège social est situé à la résidence Asma Imm.C app. 5 Boumhel El Besatine Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 389 en date du 02 juin 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de recyclage et transformation de plastiques et de solvants située à la Z.I. de M'Ghira 3 lot N° 129 M'Ghira Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de

M'hamdia Fouchana ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mustapha Hamrouni agissant pour le compte de la société "SOTACIB-KAIROUAN" dont le siège social est situé à Immeuble Alyssa sise à l'angle de la rue Tanjanika et le passage du Lac Neusiel les Berges du Lac Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 403 en date du 13 juin 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de stockage de ciments blanc située au port de Gabès en face trottoir n° 10 Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Gabès ou Le Président de la Municipalité de Gabès ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Amin Masmoudi agissant pour le compte de la société SIOS ZITEX dont le siège social est situé à la route de Gabes km 2 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1120 en date du 31 mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en une usine traitement des huiles végétales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur

de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Salah Ramzi agissant pour le compte de la société La Source dont le siège social est situé à Imm. Saad tour C—D 5ème étage El Menzah Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 298 en date du 5 mars 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des eaux minérales située à la région d'El Houdh Tajerouine Gouvernorat du Kef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur du Kef ou Le Président de la Municipalité de Tajerouine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Basdouri Bilel Ben MONGI domicilié à Cité Ezzouhour- Ben Aoun — Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n° 594 en date du 19 MAI 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive situé à Mansoura- Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la Délégation de Ben Aoun.

Le public est informé que Monsieur RABHI Adlani Ben Ammar domicilié à Arrabta- Ben Aoun — Sidi bouzid, a présenté une demande enregistrée au Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le N° 0672 en date du 12 JUIN 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Arrabta- Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la Délégation de Ben Aoun.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur RABHI Adlani Ben Ammar domicilié à Arrabta- Ben Aoun — Sidi bouzid, a présenté une demande enregistrée au Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le N° 0672 en date du 12 JUIN 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Arrabta- Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la Délégation de Ben Aoun.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Rectificatifs

Rectificatif au JORT

N° 81 du 7/7/2009.

Rétablir le pied de page du JORT N° 81 de la page 3858 à 3886 ainsi qu'il suit :

(le reste demeure sans changement)