Société Plastique du Nord
Capital Social 38.000 Dinars
Siège Social : La Zone Industrielle - Route de Tabarka - Béja Nord
I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 16/07/2009, enregistré à la recette des finances de Béja, le 12/08/2009 sous N°09803620 quittance N°32935, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société Plastique du Nord.
Siège social : La Zone Industrielle - Route de Tabarka - Béja Nord.
Objet :
- La valorisation et la granulation du plastique recyclé ;
- La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher à l'objet social ou en favoriser le développement, le tout dans le cadre de la législation en vigueur.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de Trente Huit Mille Dinars (38.000 DT) divisé en 3.800 actions nominatives de 10 Dinars chacune.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement, a été effectuée par la fondatrice et a été reçue par Monsieur le receveur de la recette des finances de Béja, le 12/08/2009, enregistrée le même jour sous le N° 15, Quittance N°32937.
III- Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 14/08/2009 et enregistrée à la recette des finances de Béja, le 18/09/2008, Quittance N°33687, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :
1. Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2. Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
3. Nomination des premiers administrateurs : Madame Hanen Guesmi, Monsieur Mohamed Mouldi Guesmi et la société de développement et d'investissement du nord ouest pour une période de 3 ans.
4. Nomination du commissaire aux comptes : le cabinet commissariats audit organisation «CAO» représenté par monsieur Mohamed Bouattour pour une période de 3 ans.
5. Convocation du premier conseil d'administration et fixation de son ordre du jour,
6. Approbation du pacte d'actionnaires relatif à la rétrocession de la participation de la Sodino, signé le 16/07/2009 et enregistré à la recette des finances de Béja, le 04/08/2009 sous N°09703444, Quittance N°31907.
IV- Premier Conseil d'Administration :
Selon procès-verbal en date du 14/08/2009, enregistré à la recette des finances de Béja, le 18/08/2009 sous le N°33689, Quittance N°9703686, le Conseil d'Administration a nommé Madame Hanen Guesmi en qualité de Présidente Directrice Générale et lui attribuer les pouvoirs nécessaires.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja, le 19/08/2009 sous le N° D 0511572009, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Liste des souscripteurs et état des versements.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
- Procès-verbal du Premier Conseil d'Administration.
P/ Le Conseil d'Administration