Notice légale — BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS

BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS

Société Anonyme au capital de 90 000 000 dinars Divisé en 4 500 000 actions

de nominal 20 dinars entièrement libérées dont 3 500 000 actions ordinaires et 1 000 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

Siège social : 5 bis, Rue Mohamed BADRA -1002 Tunis
Registre de Commerce : B140831996
Tél : 71 783 600 - Fax : 71 783 756
Site : www.bte.com.tn

La BTE est notée BB/Stable/B par l'agence de notation Standard & Poor's le 17 juin 2009

Emprunt obligataire « Emprunt BTE 2009»

de 50 000 000 Dinars émis par Appel Public à l'Epargne

décidée par l'AGO du 12/03/2008

Durée : 10 ans
Taux d'intérêt : 5,25%
Prix d'émission : 100 Dinars
Remboursement : annuel à partir de la 1ère année

I- Renseignements de caractère général concernant la banque

Dénomination sociale : BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS –BTE

Siège social : 5 bis, Rue Mohamed BADRA -1002 Tunis

Téléphone : (+216) 71 783 600

Fax : (+216) 71 783 756

Internet Banking : en cours de préparation

Site web : www.bte.com.tn

E-mail : dg@bte.com.tn

Forme juridique : Société anonyme de droit tunisien

Législation particulière applicable : La banque est régie par la loi n°2001-65 du 10 Juillet 2001 relative aux établissements de crédits telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 02 Mai 2006.

Date de constitution : 10 Août 1982

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Objet social : (Article 3 des statuts)

La Banque a pour objet :

1- La réception des dépôts du public quelle qu'en soient la durée et la forme ;
2- l'octroi de crédits sous toutes leurs formes ;
3- l'exercice à titre d'intermédiaire, des opérations de change ;
4- la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement ;
5- la gestion de caisses spéciales.

La banque peut aussi effectuer les opérations liées à son activité telles que le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises.

La banque peut également prendre des participations au capital d'entreprises existantes ou en création conformément à la réglementation des établissements de crédit.

N° du Registre de Commerce :

B 140 83 1996

Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année

Nationalité : Tunisienne

Capital social : Le capital s'élève à 90 000 000 dinars, divisé en 4 500 000 actions de 20 DT chacune entièrement libérées. Ces actions sont constituées de 3 500 000 actions ordinaires et 1 000 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

Matricule fiscal : 015094B AM 000

Régime fiscal : Droit commun

Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège social de la banque : 5 bis, Rue Mohamed BADRA -1002 Tunis

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM :

M. Lasaad DELLAGI, Responsable chargé de la Direction Finance, Planification & Risques

Tél : 71 112 160 Fax : 71 783 756

II- Administration et contrôle :

1- Membres du Conseil d'Administration:

2- Fonctions des membres du Conseil d'Administration dans la banque

Les autres membres du Conseil d'Administration n'ont pas de fonction dans la banque.

3- Contrôle :

• PV de l'AGO du 10 Juin 2009

III- Renseignements relatifs à l'émission

1- Décision ayant autorisé l'émission :

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Banque de Tunisie et des Emirats tenue le 12/03/2008 a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire, pour un montant total de 50 millions de dinars et a donné tous les pouvoirs nécessaires à la direction générale pour en fixer, les modalités et les conditions d'émission.

2- Montant :

Le montant nominal du présent emprunt obligataire est fixé à 50 millions de dinars divisé en 500 000 obligations de nominal 100 dinars.

3- Produit brut et produit net de l'emprunt :

Le produit brut de l'emprunt obligataire est de 50 000 000 dinars.

Les frais de montage du dossier et les commissions de placement et de gestion s'élèvent à 170 000D, les frais du Conseil du Marché Financier s'élèvent à 26 000D, les frais de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sont de 3 000D, les frais de la STICODEVAM pour la durée de vie de l'emprunt sont de 34 938D hors taxes et les frais divers de 1 500D, soit un total de frais approximatif de 235 438D et un produit net de l'emprunt de 49 764 562D.

*Ces frais sont calculés pour toute la durée de vie de l'emprunt et sont donnés à titre indicatif. Le total de ces frais dépend du montant collecté au moment de la clôture des souscriptions.

4- Période de souscription et de versements :

Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 01/09/2009 et clôturées sans préavis au plus tard le 15/09/2009. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre des titres émis.

Au cas où le présent emprunt obligataire n'est pas clôturé à la date limite du 15/09/2009, les souscriptions seront prolongées jusqu'au 18/09/2009 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. En cas de non placement intégral de l'émission au 18/09/2009 le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque. Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

5- Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçues à partir du 01/09/2009 aux guiches de BNA Capitaux - Intermédiaire en bourse, sis 27bis, Rue de Liban Lafayette 1002 Tunis

6- But de l'émission :

L'emprunt obligataire, objet de la présente émission, s'inscrit dans le cadre de la politique de la banque

visant à faire face à l'accroissement de ses engagements et atteindre les parts de marché cibles en s'orientant vers la mobilisation de ressources stables à moyen et long terme. A ce titre, la banque envisage de maintenir le niveau de ses tirages sur les capitaux d'emprunts extérieurs et projette de recourir au marché de capitaux par l'émission du présent emprunt.

7- Caractéristiques des titres émis :

Législation sous laquelle les titres sont créés : Code des sociétés commerciales : livre 4 - titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 : des obligations

Dénomination de l'emprunt : "Emprunt BTE 2009"

Nature des titres : Titres de créance

Forme des titres : Nominative

Catégorie des titres : Ordinaire

Modalités et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation de propriété des titres souscrits délivrée par le centralisateur des titres (BNA Capitaux – Intermédiaire en bourse)

Prix de souscription, d'émission et modalités de paiement : Les obligations souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

Date de jouissance en intérêt : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 15/09/2009 seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises et qui servira de base pour les besoins de la cotation en bourse est fixée au 15/09/2009, et ce même en cas de prorogation de cette date.

Date de règlement : Les obligations seront payables en totalité à la souscription.

Taux d'intérêt : Les obligations du présent emprunt seront offertes à un taux annuel brut de 5,25% calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Intérêts : Les intérêts sont payés à terme échu le 15 Septembre de chaque année. La dernière échéance est prévue pour le 15 Septembre 2019. Le montant total des intérêts serait de 14 437 500 D, s'il était souscrit dans sa globalité.

Amortissement et remboursement : Les obligations émises seront remboursables à partir de la première année suivant la date limite de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant de 10,000 D par obligation, soit 1/10 de la valeur de chaque obligation. L'emprunt sera amorti en totalité le 15/09/2019.

Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.

Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 15 Septembre de chaque année.

Le premier remboursement en capital aura lieu le 15/09/2010 et le premier paiement en intérêts le 15/09/2010.

Les paiements des intérêts et les remboursements du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

Taux de rendement actuariel : C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Ce taux est de 5,25% l'an pour le présent emprunt.

Durée totale et durée de vie moyenne et duration de l'emprunt :

- Durée totale

Les obligations du présent emprunt sont émises pour une durée de 10 ans.

- Durée de vie moyenne

La durée de vie moyenne est la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Cette durée est de 5 ans et 6 mois pour l'emprunt obligataire « Emprunt BTE 2009 ».

- Duration

La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre.

La duration correspond à la période à l'issue de laquelle la rentabilité du titre n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêt.

La duration de l'emprunt obligataire « Emprunt BTE 2009 » est égale à 4,754 années.

Garantie : Le présent emprunt obligataire ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.

Notation : Le présent emprunt obligataire "Emprunt BTE 2009" n'est pas noté.

Mode de placement : L'emprunt obligataire objet de la présente opération est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée aux guichets de BNA CAPITAUX - intermédiaire en bourse.

Organisation de la représentation des obligataires : droit commun régissant la représentation des obligataires.

Fiscalité des titres : droit commun régissant la fiscalité des obligations.

Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires : L'établissement et la délivrance des attestations de propriété et la tenue

du registre des obligations de l'« Emprunt BTE 2009 » seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par BNA CAPITAUX, intermédiaire en Bourse. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt et la quantité y afférente.

Marché des titres : Des titres de l'émetteur de même catégorie sont cotés sur le marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (Code ISIN : TN 0001300565 ; Libellé : BTEI 2004 ; Dernière Echéance : 25/06/2011). Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers. Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, La BTE s'engage à demander l'admission des obligations souscrites de l'« Emprunt BTE 2009 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Prise en charge des obligations par la STICODEVAM : La BTE s'engage dès la clôture de l'« Emprunt BTE 2009 » à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits.

Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Un prospectus visé par le conseil du marché financier, sera mis à la disposition du public, au siège de la banque, auprès de l'intermédiaire en bourse BNA Capitaux et sur le site internet du CMF : www.cmf.org.tn.