Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2009, page 4943 · réf. 2009P00578FCCC2
En vertu d'un acte S.S. Privé daté du 15/8/2009 enregistré à la recette des finances de Monastir le 19/8/2009 sous le n° M029312 Mme Saida Bent Mohamed Mzali a vendu à Mme Jamila Bent Mehrez Hassine la totalité du fonds de commerce consistant en une épicerie size a Stah Jabeur cite 10 monastir.
Toutes les oppositions doivent être envoyées à l'acheteur au domicile du fonds de commerce.
Citer : En vertu d'un acte S.S. Privé daté du 15/8/2009 enregistré à la recette des finances de Monastir le…, JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2009, p. 4943.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.