Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2009, page 4944 · réf. 2009S01614FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 20/8/2009, enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse le 22/8/2009 sous le n° 09303085, quittance n° M049783 M Sami Ben Mohamed Kraiem, demeurant au n°06 rue 118 route Corniche Sousse, inscrit au registre du commerce auprès du Tribunal de première instance de Sousse sous le n° A

0946712005, matricule fiscal n° 826999/Y, CIN n° 02946293, a loué à Mr Mohamed Ben Hmed Hafsi demeurant au n° 40 rue Mongi Slim Sousse, CIN n° 0463569, la totalité du fonds de commerce aménagé en café première catégorie sise rue Mongi Slim à Sousse.

Cet avis a été publié le 27/8/2009 aux journaux Echourouk et Le Quotidien.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2009, p. 4944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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