Divers · Rectificatifs
Publié au Annonces légales n° 105 du 1er septembre 2009, page 4982 · réf. 2009T05185RECZ9
Avis de précision de la publicité d'une location gérance signé le 13/7/2009 enregistré le 18/7/2009 à la recette des finances de Hammamet sous le n° d'enregistrement 09303224 et quittance n° M061056
Suite à la faute parue au jort FCCC 3 t 047.33 2009 page 4452, les parties du contrat de gérance libre hôtel l'Ecrin d'Hammame et Mme Besma Bra précise que la gérance libre ne concerne q'un magasin de l'hôtel Sandra et n'a aucune relation avec le fonds de commerce l'hôtel.
Citer : Avis de précision de la publicité d'une location gérance signé le 13/7/2009 enregistré le 18/7/2009 à la…, JORT (Annonces légales) n° 105 du 1er septembre 2009, p. 4982.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.