Divers · Rectificatifs
Publié au Annonces légales n° 105 du 1er septembre 2009, page 4982 · réf. 2009T05186RECZ9
Avis de précision de la publicité d'une location gérance signé privé en date du 13/07/2009 enregistré le 18/07/2009 à la recette des finances de HAMMAMET sous le n° d'enregistrement 09303223 et quittance n° M 061050
Suite à la faute parue au JORT FCCC 3 t 04733 2009 page 4452 les parties du contrat de gérance libre l'hôtel L'ECRIN D'HAMMAME et Mme Besma Bra précise que la gérance libre ne concerne q'un magasin de l'hôtel Sandra et n'a aucune relation avec le fonds de commerce l'hôtel.
Citer : Avis de précision de la publicité d'une location gérance signé privé en date du 13/07/2009 enregistré le…, JORT (Annonces légales) n° 105 du 1er septembre 2009, p. 4982.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.