Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 107 du 5 septembre 2009, page 5097 · réf. 2009T05301FCCC3

Par acte sous seing privé du 20/8/2009 enregistré à la recette de finance cité Ettadamen le 21/8/2009 sous le n° 09302635, quittance n° M 048372, Madame Habiba Ben Hassen Ben Banouri Epouse Habib Chaouachi, titulaire de la CIN n° 02138456 Délivré le 28/8/1997 loue à titre de location gérance à Mr Lassaad Ben Mohamed Ben Lakdar Ben Mohamed Mrad titulaire de la CIN n° 00375220 Délivré 12/12/2001 un fonds de commerce (CAFE DE PREMIÈRE CLASSE) exploité dans le local sisé au rue 20003 Cite El Rafah à Elmnihla Ariana, Inscrit au registre de commerce sous le N° A 122362000 Ariana,

La location - gérance est consentie et accordée pour une durée de deux ans renouvelable à compter du 1er/9/2009 et qui finira le 30/8/2011.

Le dit fonds de commerce n'est grevé de aucune Hypothèque à la date de la rédaction du contrat cette annonce enregistré par le journal la presse le 3/9/2009.

Citer : Annonce de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2009, p. 5097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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