Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 107 du 5 septembre 2009, page 5097 · réf. 2009W00169FCCC2
Par acte sous seing privé du 24/08/2009, et enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le 28/08/2009, sous le n° 09201935 reçu n° 33510, Monsieur Samir ben
Mohamed BOURAS a vendu à Monsieur Néjib ben Amor MOUSSA, l'ensemble du fonds de commerce (Librairie) exploité au local situé Place Taieb M'HIRI, Menzel BOURGUIBA, (La presse du 01/09/2009).
Contestation à l'dresse se l'exploitation.
Citer : Publication d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2009, p. 5097.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.