Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques - saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2009, page 5190 · réf. 2009T05365VEPA1

(Suite à la baisse de 40% de la mise à prix)
Etude Maître Fayçal Ben Jaafar
Avocat à la cour de cassation
53-55 Av de Paris « Médina Palace » Bloc B - 1000 Tunis
Tel: 71.257.060 – Fax: 71.255.271
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque (S.T.B) SA en la personne de son représentant légal, ayant son siège à la Rue Hédi Nouira à Tunis (RC n° B 182331996).
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Fayçal Ben Jaafar, Avocat, 53-55 Avenue de Paris « Médina Palace » Bloc B - 1000 Tunis.

Partie saisie : Mr Abdelkader HENIA, industriel, carte d'identité n° 00663473 délivrée le 19/10/1999, demeurant à l'impasse n° 4 - Zaghouan.

Immeuble à vendre : L'immeuble objet du TF n° 510 dénommé "Omaya" sis à la zone industrielle de Zaghouan rue "Manfalonti" au niveau de l'avenue de la liberté, d'une superficie globale de 1000 m².

L'immeuble à une forme carrée comprenant un édifice de type industriel dont la superficie est partagée comme suit :

Un lot consistant en une usine de fabrication de produits plastiques (avec des machines automatiques mobiles et fixes) couverte en tôle son parterre est couvert en carrelage d'une superficie totale de 302.40 m².

  • Un dépôt couvert en tôle (en fer) son parterre couvert en carrelage d'une superficie de 40 m².
  • Un bâtiment de 2 niveaux : le premier consiste en un bloc sanitaire et vestiaires, le deuxième à usage d'administration d'une superficie de 90 m².

L'immeuble est doté de l'eau, équipé en électricité et bénéficie d'un emplacement assez important dont l'aménagement urbain est complet et équipé des services nécessaires ainsi que les équipements publics et privés.

Mise à prix : Suite à la baisse légale décidée par le Tribunal une seule fois, la nouvelle mise à prix est de : Cent six mille neuf cent soixante huit dinars (106.968,000DT) majorée des honoraires et des frais légaux.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le vendredi 09 octobre 2009, (09/10/2009) à partir de 9 H du matin, devant la chambre des créées près du Tribunal de première instance de Zaghouan.

La visite de, lieux : Tous les jours, suivant l'horaire administratif.

  • Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr Le Gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques - saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2009, p. 5190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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