Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2009, page 5190 · réf. 2009T05379VEPA1

Etude Maître Younès Hached
Avocat
Immeuble Essaadi bloc C-D 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71233717 - 71233723
Fax : 71233773

Partie poursuivante : Banque Commerciale Tunisienne (Banque du Sud avant) représentée par son président directeur général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younès Hached sis à l'immeuble Essaadi bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Sté de Développement Du Tourisme Saharien «Hôtel Palmyre», matricule fiscal 035377 WAM 000, adresse : Rue 8603 n° 72 Z.I Charguia Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younès Hached immeuble Essaadi bloc CD bureau n° 11-12- 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 869 Tozeur dénommé "Hôtel Palmyr" d'une contenance de 29291 M2 sis à la zone touristique de Tozeur qui consiste en un Hôtel de 4 étoiles qui se compose de 101 chambres, 3 suites et de 220 lits d'une superficie couverte de 9809 m2.

Les charges : Que ledit titre est grevé des charges suivantes :

  • Une hypothèque volontaire de la somme de (1.275.000,000 DT) inscrite le 20/4/2005 (vol Tozeur 4 n° 22) au profit de la Banque de Sud.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (60.000,000 DT) inscrite le 20/4/2005 (vol Tozeur 4 n° 23) au profit de la Banque de Sud.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (1.846.800,000 DT) inscrite le 5/12/2007 (vol Tozeur 5 n° 1084) au profit de STB.
p. 5191
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 30/6/2009 (vol Tozeur 6 n° 500) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 6.957.550,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 12/10/2009 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tozeur.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tozeur.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2009, p. 5190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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