Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 110 du 12 septembre 2009, page 5232 · réf. 2009H00120FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 5/9/2009 enregistré à la recette des finances de Kairouan le 5/9/2009 quittance n° MO42137 enregistrement n° 09301293 Monsieur Salem Selmi CIN n° 00707578 a loué la totalité de son fonds de commerce exploité au local de café 1ère catégorie café El Rayhan sis à la rue Beit El hikma El Mansoura Kairouan de durée de deux ans n'est pas renouvelable à partir du 24/8/2009 jusqu'au 23/8/2011 à Mme Hadda Ben Ali Ben Souda CIN n° 07528489 délivrée le 30/12/1993.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2009, p. 5232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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