Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 110 du 12 septembre 2009, page 5231 · réf. 2009R03006FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu et enregistré le 1er/9/2009 à la recette des finances de bardo Tunis reçu n° 56784 enregistrement n° 09202932 la société AZURE BEAUTE a vendu la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le local sis à 2 rue de Koweït bardo 2000 Tunis destiné à la vente et la commercialisation des produits cosmétiques et parfums a monsieur Mohamed Ben Kmais Gueddi démenant à la résidence Cham Nacim appartement n° 1 Mnihla.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours au plus tard suivant l'insertion de cette annonce au journal officiel de la république Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal "Al Horiyya" et "le Renouveau" du 4/9/2009.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2009, p. 5231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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