Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce — Par acte sous seing privé, conclu le 28/8/2009, enregistré 1/9/2009 à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 110 du 12 septembre 2009, page 5231 · réf. 2009R03007FCCC2

Par acte sous seing privé, conclu le 28/8/2009, enregistré 1/9/2009 à la recette des finances d'El Manzah VI, reçu 71728 sous n° 9205979, Mr Khamassi Mohamed a vendu à Mr Ounis Elies la totalité du fonds de commerce à usage de (café turc 1ère catégorie) avec ses constituants matériels et morales, exploité dans le local sis à cité Ennasr 2 n°3 et 4 résidence Asma Ariana.

Cette annonce a été publiée dans le journal Al Chourouk du 5/9/2009. Et toute opposition doit être faite au bureau du Maître Nabli Ghada, 1 Rue Ennour Chouchet rades Ben Arous dans le délai de 20 jours à partir de cette publication.

Citer : Vente de fonds de commerce — Par acte sous seing privé, conclu le 28/8/2009, enregistré 1/9/2009 à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2009, p. 5231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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