Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 110 du 12 septembre 2009, page 5232 · réf. 2009T05426FCCC3

Avis de relation de location d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous-seing privé signé le 1/9/2009 et enregistré à la recette des finances Habib Thameur Tunis le 2/9/2009 quittance n° M053255 enregistrement n° 09305880 il a été procédé et d'un consentement mutuel en date du 28/7/2009 à la résiliation du contrat de location du fonds de commerce sis au 3 Rue Rome Tunis destiné à la Communication et la vente des Portables déjà établi entre Monsieur Mohamed Nouredine Ben Mohamed Enasser Benour demeurant au 5 Rue 3 Septembre 1934 Cité Etawfik Tunis, Titulaire de CIN n° 00208215 en tant que propriétaire du fonds et Monsieur Jamel Ben Mohamed Ben Ahmed Nawel demeurant au 6 Rue 8708 Cité Olympique Tunis, Titulaire de CIN n° 00599932, en tant que locataire ainsi le fonds de commerce a été remis à son propriétaire, les deux parties se sont donnés quitus l'un à l'autre, un avis similaire a été publié aux journaux de la Presse et d'Essahafa parus le 8/9/2009.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2009, p. 5232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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