Avocat près la cour de cassation
Tel : 71 834 462 Fax : 71 830 930
Poursuivant : La société Tunisienne De Banque, S.A inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B182331996, représentée par son représentant légal, siège social sis à Tunis avenue Hédi Nouira.
Avocat poursuivant : TUNISIA LEX Représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation au 61 Avenue de la liberté Tunis.
Parties saisies : 1/ La Société de Développement et de gestion Touristique "ADEM", SARL, inscrite au registre de commerce de tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 141702006 matricule fiscal n° 966087 S, représentée par son gérant Monsieur Kamel Ben Mohamed Letaief, siège social sis à Tunis La Medina 27 Souk Etork.
2/ Thouraya Bent Ali Bouzir Epouse Letaief, Gérante de société, titulaire de la carte d'identité n° 05411490, demeurant au 21 rue de Pakistan, La Marsa.
Désignation de l'immeuble à vendre : Toutes les parts indivises soit 730/18650 de la totalité de l'immeuble dénommé "Elmakam", objet de titre foncier n° 110573 sis à Essebela au bord de Oued Ettorki et la route menant de Borj Etouil à Raoued gouvernorat l'Ariana,
L'immeuble à vendre se trouve à la cité Erriadh à trois kilomètres de Borg Et Wil vers Raoued Ariana. Il consiste en des parts indivises d'une superficie de 730 mètres carrés de la totalité de 18650 parts. L'immeuble est une terre agricole non occupée dont 730 mètres carrés sont à la propriété de la deuxième partie saisie inclus dans le titre foncier n° 110573 dénommé "Elmakam" dont sa superficie est de 1ha86a 50ca (18650 mètres carrés). Près de l'immeuble se trouvent des constructions non réglementaires. L'immeuble est non équipé, il est situé dans un endroit moyen à cause de l'état d'abondant dans laquelle il se trouve en plus de l'existence de beaucoup de constructions anarchiques qui pourraient être réalisées sans permis de bâtir.
La mise à prix : est fixée à 10.950,000 dinars. et ce après réduction par le tribunal de 40% auquel s'ajoutent les frais de la première audience soit 1.654,992 D auquel s'ajoutent les frais complémentaires qui seront fixés lors de l'audience.
Date et lieu de l'audience : Mercredi 7 Octobre 2009, à partir de 9 H à la chambre des criées du tribunal de première instance de l'Ariana.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
Observation : Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.