Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Moncef SELLAMI

Publié au Annonces légales n° 110 du 12 septembre 2009, page 5238 · réf. 2009X01616VEPA1

Avocat à la cour d'appel

Tél. : 74223971

Fax : 74299278

Poursuivant : Arab Tunisian Bank, SA, au Capital de Soixante Millions de Dinars, RC n° B167001997. siège social 9, Rue Hédi Nouira Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Moncef Sellami, 21 Rue Habib Thameur Sfax 3000.

Partie saisie : - 1 Abdelhamid Ben Mahmoud Kammoun titulaire de la CIN n° 01107806 du 17/6/1995, gérant de société, non inscrit au registre de commerce, demeurant Route de l'Aéroport km 1 cité El Mourouj n°16 Sfax.

2- Fatma Bent Chedly Kammoun, titulaire de la CIN n° 01282683 du 2/8/1999, sans profession, demeurant Route de l'Aéroport km 1 cité El Mourouj n° 16 Sfax.

p. 5239

3- Hajer Ben Abdelhamid Kammoun, étudiante, titulaire de la CIN n°08768314, demeurant Route de l'Aéroport km 3 Oued Chaabouni Sfax.

Désignation de l'immeuble à vendre: terrain de 798 m² objet du titre Foncier n° 65585 Sfax dénommé El Amal comportant une villa de 330 m² contenant un hall, salon, séjour, salle d'eau, cuisine installé 2 vérandas et un étage contenant 4 chambres avec balcon, salle de bain installée, garage et dépôt, situé Route de l'Aéroport km 3 Oued Chaabouni Sfax.

Mise à prix : Cent Soixante Dix Mille Dinars (170 000,000 D) frais en sus.

Date et lieu de l'audience :

Mardi Treize Octobre Deux Mille Neuf (13/10/2009) à Neuf Heure du Matin à la Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance Sfax 2 Route De Gabès km 3 Sfax.

Visite de l'immeuble :

Possible pendant les heures de travail

  • Observations: -2 Hypothèques de au profil de l'ATB
  • le 1er de 36 Mille Dinars inscrit le 23/12/2005
  • le 2ème de 40 533,000 D inscrit le 26/04/2007.

La prise de possession n'aura lieu qu'après le paiement du prix et la délivrance d'un reçu de la part de l'Avocat poursuivant.

Citer : Etude Maître Moncef SELLAMI, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2009, p. 5238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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