Avis de vente aux enchères publiques suite à la procédure de folle enchère

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à La Cour de Cassation

4 rue de Marseille Tunis

Tél. : 71 351 042

1 - Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

2 - Le saisi : Mr Mehrez Ben Abedhamid Ben Hammouda Iben Haj Amor, titulaire de la CIN n° 00326554 demeurant au 17 rue Tarek Ibn Zied Mutuelle Ville Tunis. (en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire).

3 - L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

4 - Parts indivises à vendre : la totalité des parts indivises revenant à la caution hypothécaire dans le terrain immatriculé sis à Ain Rmal Gammarth Gouvernorat de Tunis objet du titre foncier n° 520221 Tunis dénommée "Echatt Elkbir" d'une superficie totale (312169 m2) subdivisée en 312169 parts dont 1000 m2 reviennent dans la coin division au débiteur saisi soit (1000 / 312169) les parts saisis représentent un terrain nu qui se situe dans le périmètre d'habitation dans un endroit stratégique entouré par la forêt de Ghammarth donnant la vue sur mer a proximité du projet de l'agence foncière d'habitation et dotée de toute les commodités nécessaires.

5 - Le fol enchérisseur : Maître Kamel Ben Fraj en sa personne, Avocat ayant son étude au 56 rue de Hessine Bouzeine Tunis, M.F C818294 (en vertu des dispositions de l'article 428 du c pcc)

6 - Prix de la 1er enchère : deux cent quarante mille 050 dinars (240.050,000 D) avec les frais taxés à hauteur de deux mille trois cent trente six dinars (2.336,000 D).

7 - Mise à prix : La valeur des parts indivises de l'Immeuble saisie est estimée à deux cent quarante mille dinars (240.000,000 D) frais en sus.

8 - Date et lieu de l'enchère: le Jeudi 15 Octobre 2009 devant la chambre des criées du tribunal de première Instance de Tunis à partir de 9h00.

9 - Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations: La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

• Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.