Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

La Société Tunisienne de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation Professionnelle «BEST SCHOOL»

S.A au capital de 60.000 Dinars

Siège social : 13, Rue Mongi Slim - 4100 Medenine

1. Suivant acte sous seing privé du 31/7/2009, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Médenine, le 5 Septembre 2009, sous le numéro 09802780, quittance n° M 050239 il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : la Société Tunisienne de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation Professionnelle «BEST SCHOOL »,
Siège social : 13, Rue Mongi Slim
4100 Médenine.

Capital social : Soixante Mille (60.000) Dinars divisé en six mille (6000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune en numéraire et libérées au quart à la souscription.

Objet :

• La création des établissements privés de l'éducation, de l'enseignement et de la formation professionnelle en Tunisie et à l'étranger
• Des écoles préparatoires
• Des écoles primaires
• Des écoles de l'enseignement de base
• Des lycées de l'enseignement moyen du premier cycle
• Des lycées de l'enseignement secondaire du deuxième cycle
• Des écoles et des universités de l'enseignement supérieur

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans

II. La déclaration de souscription et de versement : cette déclaration a été reçue par le receveur des finances 1er bureau de Médenine et enregistrée le 10 Septembre 2009 sous le numéro 09802333 et suivant la quittance n° M051058.

III. Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 07 Septembre 2009, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Médenine le 10 Septembre 2009 sous le n° 09502831 et suivant la quittance n° M 051004 que l'Assemblée Générale Constitutive :

• A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
• A approuvé les statuts
• A nommé les premiers administrateurs pour une durée de trois ans
• A nommé la Société Générale de Révision Comptable «SOGER» représentée par Monsieur Naoufel AMRI en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

IV. Nomination d'un Président Directeur Général :

Il résulte de l'extrait du procès-verbal du 1er conseil d'administration tenu le 7 Septembre 2009, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Médenine le 10 Septembre 2009 sous le n° 09802826 et suivant la quittance n° M 051004 que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Béchir Ben Amor en qualité de président directeur général conformément aux articles 208 du code des sociétés commerciales et l'article 21 des statuts de la société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour diriger la société.

V. Dépôt:

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 12 Septembre 2009 sous le n° D 201652009 deux exemplaires :

• Des statuts
• De la liste des souscripteurs
• De la déclaration de souscription et de versement
• Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
• Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration
• La déclaration d'ouverture de patente
• La carte d'identification fiscale

P/ Le Conseil D'administration Le Président Directeur Général