Notice d'information

Augmentation du capital

Tunisian Qatari Bank

S.A au capital de 30.000.000 dinars

R.C - B122251996

M.F : 014247W/A/M/000

Siège social : Rue cité des sciences - B.P.320 - 1080 Tunis Cedex

I/ Information sur la société :

1/ Dénomination : Tunisian Qatari Bank.

2/ Forme Juridique : S.A.

3/ Capital social: 30.000.000 Dinars.

4/ Siège social: Rue cité des sciences — B.P.320 - 1080 Tunis Cedex.

5/ Objet : Toutes opérations bancaires telles que décrites par la loi n° 2001-65 du 10/07/2001 relative aux établissements du crédit telle que modifiée par la loi n° 19-2006 du 02/05/2006 à savoir :

• la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,

• l'octroi des crédits sous toutes leurs formes,

• l'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change,

• la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.

6/ Durée : 99 ans.

7/ Date et lieu du dépôt des statuts : Tribunal de 1ère instance de Tunis le 30/10/1982 sous le n° 221.

8/ Conditions d'admission aux assemblées et exercice de droit de vote : les actionnaires titulaires au moins de 10 actions totalement libérées, et chacun d'eux dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il détient.

9/ Privilège spécial : Néant.

10/ Répartition des bénéfices :

• 5% réserve légale à déduire des bénéfices nets,

• Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a droit, sur proposition du conseil d'administration, de prélever toutes les sommes quelle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveaux sur l'exercice suivant, soit pour être distribué entre les actionnaires.

II/ Augmentation du capital : La Tunisian Qatari Bank —TQB- porte à la connaissance de ses actionnaires que son assemblée générale extraordinaire réunie le 26 février 2009, a décidé, dans sa première résolution, d'augmenter le capital social de la Banque à concurrence de 30.000.000 dinars pour le porter de 30.000.000 dinars à 60.000.000 dinars par l'émission de 3.000.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, à souscrire à part égale par la partie tunisienne et la partie Qatari.

Par ailleurs, ladite assemblée a délégué, dans de sa troisième résolution, au conseil d'administration de la banque, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation de capital prévue, d'en fixer les modalités et d'en constater la réalisation.

Usant de ce pouvoir, le conseil d'administration de la TQB réuni le 20 août 2009 a fixé les conditions de cette augmentation comme suit :

Cette augmentation est réservée aux détenteurs des actions à dividende prioritaire sans droit de vote et des actions ordinaires anciennes de la banque. La TQB n'aura pas recours, lors de cette augmentation aux procédures de démarchage et de publicité prévues pour les opérations par appel public à l'épargne.

Caractéristiques de l'émission :
Montant : 30.000.000 de dinars.

Le capital social sera augmenté de 30.000.000 dinars, et ce, par la création et l'émission de 3.000.000 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale 10 dinars à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de trente pour cent (30%) à la souscription.

Prix d'émission : Les actions ordinaires nouvelles à souscrire en numéraire seront émises au pair, soit 10 dinars l'action, sans prime d'émission, à libérer du tiers à la souscription.

Droit préférentiel de souscription : La souscription aux 3.000.000 actions nouvelles sera réservée uniquement aux actionnaires détenteurs des actions ordinaires et/ou ceux détenteurs des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote composant le capital social actuel proportionnellement au montant de leurs actions.

L'exercice du droit préférentiel de souscription s'effectue à raison d'une (1) action ordinaire nouvelle pour une (1) action ordinaire ancienne ou une (1) action à dividende prioritaire sans droit de vote ancienne.

Période de souscription :

La souscription aux 3.000.000 actions ordinaires nouvelles sera réservée uniquement aux actionnaires détenteurs des actions ordinaires et/ou ceux détenteurs des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, composant le capital social actuel et ce, du 15/09/2009 au 30/09/2009 inclus.

Lieu des souscriptions et des versements : Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de la Tunisian Qatari Bank Rue Cité des Sciences, B.P.320 - 1080 Tunis Cedex -

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation de capital de la Tunisian Qatari Bank et ouvert auprès de la TQB agence centrale, sous le n° 23000241004925178848.

Jouissance des actions nouvelles souscrites :

Les 3 000 000 actions ordinaires nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir du premier octobre 2009 et à hauteur du montant libéré et seront assimilées aux actions ordinaires anciennes après la libération de la totalité de l'augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du conseil du marché financier et de la BVMT.