Suivant Acte sous seing privé daté le 30/09/2009, enregistré à la recette des finances Av. Mhamed Maarouf Sousse le 02/10/2009 sous n° 9201904 Quittance n° M054998, il a été décidé la résiliation du contrat de vente d'un fonds de commerce entre Mr Mohamed Amine Abdelwaheb Ben Mohamed Samaoui CIN 05377226, et Mme Islem Ben Jamel Ben Salem CIN 08170841, enregistré à la recette des finances de Sousse le 11/08/2009 sous le n° 9201576 Quittance n° 45929 avec ses éléments corporels et incorporels du local sise à rue Docteur Morau Sousse destiné opticien et cela en date du 30/09/2009.
Citer : Annulation d'un acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 8 octobre 2009, p. 5672.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.