Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 121 du 8 octobre 2009, page 5671 · réf. 2009R03232FCCC2

Par acte sous seing privé signé et légalisé en date des 16 et 24 septembre 2009, enregistré à la recette des Finances Avenue 3 septembre Sousse en date du 30 septembre 2009 Quittance 47367 numéro 09202314, la société Tunisienne d'Industrie Automobile « STIA », société anonyme au capital de 30.000.000DT ayant son siège social à la route de Monastir, Sidi Abdelhamid, 4003 Sousse immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le numéro B119442002 représentée par Monsieur Afif Khefacha a cédé à la société Les Industries de Carrossage Automobile « ICAR », Société anonyme au capital de 10 000 000DT ayant son siège social à la rue 8612 impasse 04 zone industrielle La Charguia I 2035 Tunis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B2422942009 représentée par Monsieur Taoufik Ghariani, la totalité du fonds de commerce de la société sis à Sousse Sidi Abdelhamid consistant en une unité de fabrication et de montage de véhicules automobiles avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Slim Malouche élisant domicile auprès de Maître Noureddine Skandrani sis au 13, avenue du 3 août Trocadero 4000 Sousse et ce dans les vingt (20) jours au plus tard l'insertion de la présente publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal Echourouk en date du 7 octobre 2009.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 121 du 8 octobre 2009, p. 5671.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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