Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 121 du 8 octobre 2009, page 5670 · réf. 2009T05897FCCC2

p. 5671

Par acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de l'Ariana, sous le numéro 9204581, quittance n° 59697, le 16/9/2009, Ramzi Ben Salem carte d'identité n° 08313897a cédé au profit de Mohamed Lassaad Elmeriah carte d'identité n° 00473385, le fonds de commerce situé à 41 Rue Mondés France situé au marché centrale de l'Ariana et destiné à la vente des plantes, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont recevables entre les mains de l'acheteur à l'adresse sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette vente au JORT.

La publication de la vente a été effectuée sur le quotidien Echourouk du 8/10/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 121 du 8 octobre 2009, p. 5670.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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