Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 121 du 8 octobre 2009, page 5671 · réf. 2009S01855FCCC2

Suivant acte SSP rédigé par les notaires à Monastir le maître Khélifa Sakli et le Maître Omar Farrah le 24 septembre 2009, et enregistré à la recette des finances de Monastir le 30 septembre 2009 sous n° 09004600 - Quittance: M033771. Il a été mentionné : Mrs Mustapha et Mohamed Ennacer et Fatiha et Hayet et Naziha et Fethi et Hédia et leurs père Abdelatif Ben Mohamed Jelassi héritier du feu Meriem Ben Mansour Bou Said, ont cédé aux frères Mansour et Samir fils de Abdelatif Ben Mohamed Jelassi la femme de ce dernier et la mère du reste, la totalité du fonds de commerce du local destiné « Artisanat » (MF : 670545H) sise à rue de Paris n°21 Sousse, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains des acquéreurs au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 8 octobre 2009, p. 5671.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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