SOCIETE TRANSPORT EN COMMUN DES VOYAGEURS
«T.C. V.»
S.A. au capital de deux millions de dinars
MF : 024569 S/A/M/000
RC : B0380832008
Suivant le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26/06/2009 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis le 20/07/2009 sous le n° 9867249, quittance n° 9067, il a été procédé à l'augmentation du capital social de Cinq Cents Mille (500 000TND) pour le porter de Un Million Cinq Cents Mille Dinars (1 500 000TND) à Deux Millions de Dinars (2 000 000TND) et ce, par :
- incorporation des résultats non distribués d'un montant de Deux Cents Mille Dinars (200000TND) entraînant l'émission et l'attribution de Deux Mille (2000) actions gratuites d'un montant de Cent Dinars (100TND) chacune souscrites et libérées en intégralité,
- la création, en numéraires, de Trois Mille (3 000) actions nouvelles de Cent Dinars (100TND) chacune souscrites et libérées au quart.
La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation a été faite au bureau du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 16/09/2009 sous le n° 9809053 quittances n° 1120 & 1121.
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de l'Ariana sous le n° D11218996 :
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et état des versements,
- Procès-verbal de l'AGE,
En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.