Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 125 du 17 octobre 2009, page 5866 · réf. 2009R03320FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 2009 enregistré le 12 octobre 2009 sous le n° 09305174 n° quittance 059057 à la recette du lac Mme Kacem Souhair épouse Ghedira, Mme Fadwa Marjaa, et Mr. Hichem Rifi ont décidé de résilier le contrat de location de fonds de commerce signé le 18 février 2008 et le 3 mars 2008 et enregistré le 15 mars 2008 à la recette du lac sous le n° 08300465 n° quittance 7497 en vertu duquel Mme Souhair Kacem épouse Ghedira à loué à Mme Fadwa Marjaa et Mr. Hichem Rifi la totalité du fonds de commerce à usage de prêt-à-porter pour dames sis au local n° 12 situé au centre commercial et résidentiel le carre du lac les Berges du lac Tunis.

La présente publication est parue au journal le temps du 15 octobre 2009.

Citer : Résiliation de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 125 du 17 octobre 2009, p. 5866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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