Location d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte sous-seing privé en date du 03 octobre 2009, enregistré à la recette des finances Rue Habib Trameur le 03 octobre 2009 quittance M059585 enregistrement N°09306484, Mr. Lassad Ben Mostafa Ammous, Tunisien; titulaire de la C.I.N. n° 01294170 enregistré au R.C. sous le N° A 115062003, matricule fiscale n° W 146846, a loué à Mr. Youssef Ben Hassen Jmili C.I.N n° 05692976, la totalité du fonds de commerce avec tous ces composants morales et matériels, exploité à la

vente des produits agricoles etc . au local sis au n° K rue d'Espagne Tunis pour une durée de 10 ans commençant le 01 novembre 2009.

Cette annonce a été publiée aux journaux «El Horria» et « Le Renouveau» du 16 octobre 2009.