Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 128 du 24 octobre 2009, page 6010 · réf. 2009A00793FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sayada le 20/10/2009 sous n° 09800699, quittance n° M014669, Mme Samira Ben Abdessalem Jalled a louée (selon procuration) au nom de son époux Lazhar Ben Salah Souissi, CIN n° 04175253, demeurant à Rue Okba Ibn Nafaa à Sayada à Mr Ali Ben Abdellah Essassi, CIN n° 08261167, demeurant à Ouled Lahouel Chorbane, le fonds de commerce du local destiné Fastfood dénommé «Pizzeria Anissa» (MF : 1060535/T), sise à Rue de l'indépendance à Sayada avec leurs éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 128 du 24 octobre 2009, p. 6010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »