Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 128 du 24 octobre 2009, page 6010 · réf. 2009R03402FCCC3

Suivant contrat signé le 26/9/2009, enregistré à la recette des finances de Bir Kassaa sous le n° 09300508, La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à la Société Wafa le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du carreau n° 438 pavillon n° 4 au MIN de Bir Kassaa destiné à la vente en gros des légumes et fruits.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er/10/2009 au 30/09/2010 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 128 du 24 octobre 2009, p. 6010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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