Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 128 du 24 octobre 2009, page 6010 · réf. 2009M00562FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 1er/10/2009 et enregistré à la recette des finances de Rue Mohamed Maarouf Sousse le 2/10/2009 sous le numéro 9301906 quittance M055019, Mr Mohamed Néjib Ben Mohamed Boumiza titulaire de C.I.N n° 02886182 délivrée le 14/11/1994 demeurant au 419 Rue Farhat Hachad Sousse, a loué la totalité du fonds du commerce lui appartenant destiné au commerce de la restauration rapide et de pâtisserie sis au local nommé restaurant «El Soltane» au Rue des martyres Sousse à Mr Karim Ben Elbéchir Essboui titulaire de C.I.N n° 05559962 délivrée le 2/1/1996 à Tunis demeurant à Houmet Essfaia Sousse pour une période de 3 ans commencent le 1er/10/2009 jusqu'à 30/9/2012.

Cet avis a été publié au journal le Temps et Assabah le 13/10/2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 128 du 24 octobre 2009, p. 6010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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