Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2009, page 6103 · réf. 2009M00587FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 29/9/2009 et enregistré à la recette des finances Houmt Souk Djerba le 3/10/2009 sous le n° 9302840 Monsieur Fehmi Ben Hedi Hadji titulaire de la C.I.N n° 05751120 délivré le 27/03/2001 a loué à Madame Fatma Bent Ayad Ben Amor Bakir titulaire de la C.I.N n° 03449679 délivré le 26/02/1996 la totalité du fonds de commerce exploité dans le locale municipale sis au marché centrale Jerba Houmt Souk Mednine et destiné à la fabrication, la vente du gâteaux et à la restauration.

Le présent avis a été publié au journaux «Essabah» et «Le Temps» le 17/10/2009.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2009, p. 6103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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