Société U.N.A.T.T Industrie
Constitution d'une société anonyme
En application de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il a été constitué une société anonyme en cours de construction dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Dénomination sociale : Société U.N.A.T.T Industrie.
- La forme : société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
- Le montant du capital : 600.000 dinars tunisiens divisé en 60.000 actions de 10 dinars chacune en numéraire.
- Siège social : 14, rue Bira la Soukra Ariana.
- L'objet social : Fabrication des équipements techniques nécessaire au fonctionnement de l'université aéronautique.
- La durée de la société : Est fixée 99 ans.
- La date et lieu du dépôt du projet des statuts : Le projet des statuts est déposé le 28 octobre 2009 au guichet de l'A.P.I en un exemplaire sous le n° AN24732009.
- Le nombre d'actions à souscrire en numéraire : 60.000 actions de 10 dinars chacune, la valeur globale est de 600.000 dinars à libérer du quart lors de la souscription.
- Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé au niveau des statuts au profit de toute personne.
- Les participations aux assemblées et le droit de vote : Subordonnée à la preuve de la qualité d'actionnaire.
- Les répartitions de résultats : Après déduction du 5% pour constituer les réserves légales.
- Boni de liquidation : Le boni sera réparti entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions détenues par chacun d'eux.
- Autres réserves : A fixer par l'assemblée générale et les statuts.
- L'établissement bancaire : Destiné au dépôt des fonds provenant de la libération des actions dans un compte indisponible ouvert à la Banque de Tunisie.
- Délai de souscription : Quinze jours (15) au plus tard à partir de la date de la publication de cette notice.
- Convocation à l'assemblée générale constitutive : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée constitutive, qui se teindra au siège social par les moyens légaux.