Attijari-Bank
Société Anonyme au capital de 150.000.000 de dinars
R.C : B 14081 1997 Tunis
Siège social : 95 Avenue de la Liberté 1002 Tunis
En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 Octobre 2009, enregistré à la recette des finances de Tunis le 20/10/2009 sous le n° 9804952, quittances n° M 073404.
Il a été décidé de :
Première résolution
Augmenter le capital social actuellement fixé à 150000000 de dinars, pour le porter ainsi à 168750000 de dinars par la création de 3 750 000 actions nouvelles.
L'augmentation du capital social sera réalisée par émission de nouvelles actions à souscrire en numéraire et à libérer totalement lors de la souscription au prix d'émission de 15 dinars, composé de 05 dinars de nominal et de 10 dinars de prime d'émission.
Les actionnaires qui décideront de souscrire à des actions nouvelles dans le cadre de leur droit préférentiel de souscription ainsi que les titulaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible et réductible.
Le droit de souscription sera attribué aux anciens actionnaires à concurrence d'une action (01) nouvelle pour huit (08) anciennes.
p. 6136Les souscriptions seront reçues auprès des intermédiaires en Bourse.
Deuxième résolution
Procéder à une augmentation complémentaire du capital social à réaliser en 2012, soit à l'échéance de la conversion des obligations convertibles « OCA Attijari Bank 2006 » en actions Attijari Bank.
Cette augmentation complémentaire du capital social sera assortie des mêmes caractéristiques et conditions que celles de l'augmentation principale. Elle sera réservée aux porteurs des obligations convertibles en actions « OCA Attijari Bank 2006 » qui auront opté pour la conversion à l'échéance en 2012 et qui, en outre, auront demandé à souscrire des actions nouvelles à émettre dans le cadre de ladite augmentation complémentaire du capital.
Les actions nouvelles qui seraient émises en cas de conversion des obligations seront soumises à toutes les stipulations statutaires et seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel les obligations seraient convertibles.
Troisième résolution
Déléguer tous les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration de la Banque à l'effet de recevoir toutes les demandes de conversion des obligations convertibles en actions et de constater la réalisation de l'augmentation de capital corrélatif, de procéder aux modifications statutaires et de prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités relatives à la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Quatrième résolution
Déléguer au Conseil d'Administration de la Banque les habilitations nécessaires pour accomplir les formalités de mise à jour et d'enregistrement des statuts après constatation de l'augmentation du capital social.
Cinquième résolution
Donner tous les pouvoirs au Conseil d'Administration pour la réalisation de l'augmentation du capital et de constater la réalisation de la cotation des nouvelles actions à la Bourse de Tunis, et de faire les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations administratives et légales y afférentes et accomplir toute formalité liée à l'augmentation du capital.