BANQUE ZITOUNA
Société Anonyme au capital de 30.000.000 Dinars Tunisiens
Siège social : 90, Avenue Hédi Nouira - Immeuble «Prestige Résidence», Ennasr II, Ariana
MF 1120822/HA/M/000
I. Statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 7/9/2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 6/10/2009 sous le n° 9809665, quittance n° 11828, il a été formé Une société anonyme agréé en tant que banque comportant les caractéristiques suivantes :
1. Dénomination sociale : BANQUE ZITOUNA
2. Capital social : 30.000.000 de dinars libéré intégralement à la souscription et divisé en 30.000.000 actions nominatives de 1 dinar chacune.
3. Adresse du siège social : 90, Avenue Hédi Nouira - Ennasr II, Ariana
4. Objet social :
- L'exercice de toutes opérations bancaires à savoir la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
- l'octroi de financements,
- l'exercice à titre d'intermédiaire des opérations de change,
- la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.
Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
5. Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.
II. Déclaration de souscription et de versement
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Madame Le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis, en date du 6/10/2009, enregistrée le même jour sous le n° 9809670, quittance n° 11832.
III. Assemblée Générale Constitutive
Suivant PV de l'assemblée générale constitutive du 21/10/2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 26/10/2009, sous le n° 9510489, quittance n° 12764, il a été notamment décidé :
- d'approuver les statuts et de constater la constitution définitive de la société;
- de désigner pour une durée de trois ans les premiers administrateurs, à savoir Messieurs Mohamed Sakher El Materi, Hassine Doghri, Aziz Miled, Nabil Chaibi, Abdelwaheb Ben Ayed, Rafik Bouchamaoui, Mohamed Meddeb et les sociétés Princesse Holding SA et Portefeuille invest Sarl.
- de nommer la société F.M.B.Z KPMG Tunisie représentée par M. Moncef Boussanouga Zammouri et, la société Business Auditing and Consulting «BAC» Member of TIAG International représentée par M. Kais Fekih en qualité de commissaire aux comptes de la Banque et ce pour une durée de trois ans,
- de donner quitus aux fondateurs et prendre en charge les frais engagés par eux pour le compte de la société en formation.
IV. Premier Conseil d'Administration
Suivant PV du premier conseil d'administration du 21/10/2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 26/10/2009 sous le numéro 9810490, quittance n° 12765. Il a été notamment décidé :
- de nommer M. Mohamed Sakher El Materi en tant que Président du Conseil d'Administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur;
- de nommer M. Mahfoudh Barouni en tant que Directeur Général pour une durée de trois ans;
- de nommer M. Walid Koubaâ en tant que Directeur Général Adjoint de la Société pour une durée de trois ans.
V. Dépôt légal
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28/10/09 sous le n° D2423092009 deux exemplaires originaux de chacun des documents suivants ci-dessus analysés :
- Statuts;
- Liste des souscripteurs et état des versements;
- Déclaration de souscription et de versement;
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;
- Procès-verbal du Premier Conseil d'administration.
Pour le Conseil d'Administration