Articles 293 à 324 du code de travail
Décret N°2687 du 9 octobre 2006
Le public est informé que Monsieur El Mekki Jed El Moula agissant pour le compte de la société TECHNOCHEMICALS dont le siège social est situé à la résidence Elyes Bloc 67 app.621 Dar Fadhal Soukra a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 313 en date du 19 mars 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine pour la fabrication de stabilisant pour matières plastiques située à la Zone Industrielle El M'Ghira II, Lôt n° 18 Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Mhamdia Fouchana ou Le Directeur
de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que la Société "Les Ciments Artificiels Tunisiens" dont le siège social est situé à la route Z4, Km2, 1009 El Ouardia, Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 141 en date du 19 Janvier 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication du ciment, situé à Jbel EL Jloud du gouvernorat de Tunis, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Jbel EL Jloud dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Madame BEBIA CHIHI agissant pour le compte de la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 446 en date du 20 juillet 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 3.5m³ implanté à l'usine de la société de manufacture de tôle fine et d'emballage métallique située à la zone industrielle d'Ultique du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Bizerte ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Marco STANCATI agissant pour le compte de la société SAFAS-TUNIS dont le siège social est situé en bordure de la route de Sousse km 5 Mégrine Riadh Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 385 en date du 22 mai 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une fonderie située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Mégrine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Avis de perte d'un acte de propriété
Mr Salem Ben Youssef El Meddeb, CIN n° 04044541, annonce la perte de l'acte de propriété, du titre foncier n° 49673 Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 655 du 28/10/2009 par la Police cité El Bassatine à Monastir.