Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal de première instance de Sfax
p. 6172N° de l'affaire :
En date du 21 octobre 2009
Monsieur le Juge chargé par la distribution des fonds au tribunal de première instance de Sfax à l'affaire numéro 423, a prononcé sa décision de l'ouverture des procédures de distribution de l'argent assuré au fonds de trésorerie et des dépôts confiés sous le numéro M039232, daté du 15 juin 2009 atteignant 105500,000 Dinars, en vertu de la requête de distribution des fonds intentée par le Maître Souhail Slimi, au droit de Mr. Sami Naffeti contre le débiteur Adel Ben Halima et les autres débiteurs pour cela; conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, et commerciale « Chaque créditeur désire de participer à la distribution des fonds doit montrer au greffe des pièces justificatives de sa dette dans les trente jours qui suivent la publication au Journal Officiel ou l'envoi d'une lettre recommandée, ou n'a plus le droit pour cette participation, il doit aussi présenter une demande à travers un avocat ayant son bureau le siège du débiteur choisi. Il doit aussi justifier les motifs du choix de la dette en cas de besoin. La demande doit inclure les informations, la publication et les avertissements dictés dans les deux articles qui précèdent les dispositions de cet article et de ne pas être vaines.
Cette notification a été prononcée conformément aux dispositions des deux articles 466 et 467 du code de procédure civile et commerciale.
Le greffier