Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à La Cour de Cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel 71 351 042
Fax 71352500
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis. Rue Hedi Nouira et élisant domicile, pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Les débiteurs saisis :
1- Mohamed Aziz Ben Abedjil Khalsi en sa qualité d'héritier de débiteur principal Mohamed MoncefKhalsi titulaire de la CIN n° 0003377).
2- Rafik Ben Mohamed Khalsi en sa qualité d'héritier de débiteur principal Mohamed Moncef Khalsi titulaire de la CIN n° 0003377).
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivises revenant au débiteur principal dans le terrain immatriculé sis au village Jbibina gouvernorat Zagouan objet du titre foncier n° 6617 Zagouan Dénommée "Ardh Ennour" d'une superficie totale (69920 m²) subdivisée en 69920 parts dont 69086 parts reviennent dans le coin division a part égale au deux débiteurs saisis soit (06 ha 90 ar 86 ca) les parts indivis représentant un terrain agricole implanté par des oliviers (environ 250 arbres) et un puit et quelques installations agricoles et des vieux écuries.
Mise à prix : La valeur des parts indivis de l'Immeuble saisie est estimée à deux cent quatre vingt neuf mille six cent soixante douze dinars (289.672.000 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Fehri Dhahak.
Date et lieu de l'enchère : le Vendredi 04 Décembre 2009 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Zagouan à partir de 9h00.
Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.
L'avocat poursuivant
Maître Sami Souissi