MAITRE SAIDAINE ADEL huissier de justice
59 avenue Habib Bourguiba
La Goulette Cazino Tunis
tel 71.737.116
Le poursuivant : La Caisse Nationale de Sécurité Sociales (cnss) en la personne de son représentant légal bureau régional Tunis ville ayant son siège à Tunis 2 Avenue Madrid.
Partie saisie : Etablissement Ali Bousslema Imprimerie Librairie en la personne de Son représentant légal Matricule fiscal 14158W/M.
RC 20651 Tunis ayant son siège à Tunis 15 Avenue de France 1000 Tunis.
p. 6195Titre exécutoire jugement : 17215 rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 16/05/2005.
Fonds de commerce objet de la vente :
L'ensemble du fonds de commerce revenant à l'imprimerie et la Libraire dénommé «LIBRAIRIE BOUSSLEMA » sise au 15 avenue de la France 1 000 Tunis dont la superficie totale est de 120m2.
Élément incorporels : Comprenant la clientèle la chalandage le nom commercial et le droit au bail.
Éléments corporels : Matériels de librairie-livres et fournitures scolaires (VOIR PV W6061).
Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de quatre cent soixante et un milles dinars (461.000,000) selon le jugement indique ci-dessus.
Frais : Tous les frais de la vente et d'enregistrement de procès-verbal de vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de l'acquéreur.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu le samedi 21 novembre 2009 à (10h00) du matin à l'adresse du fonds de commerce sise au 15 Avenue de la France 1000 Tunis (LIBRAIRE BOUSSELEMA)
Conditions de participation aux enchères :
Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 10% de la mise à prix soit par cheque certifié établi au nom de l'huissier de justice. Soit par la consignation dudit montant à la trésorerie ou par une garantie bancaire irrévocable.
Pour plus de renseignements le cahier des charges peut être consulté au bureau de l'huissier de justice durant les horaires du travail administratif.
L'huissier de justice
Maître Saidaine Adel